Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom du site : Héritage & Patrimoine de France
Adresse du site : https://actifavendre.com
Éditeur :
Nom / Dénomination : Héritage & Patrimoine de France
Statut : Entrepreneur individuel ( MICALLEF ALDO )
Responsable de la publication : Aldo Micallef
Email : contact@heritageetpatrimoinedefrance.com
Téléphone : 06 77 03 32 70
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr�
3. Objet du site
Le site Héritage & Patrimoine de France a pour objet la mise en relation entre vendeurs, acquéreurs, investisseurs et professionnels de l’immobilier, notamment dans le cadre de biens de caractère, de prestige et de patrimoine (châteaux, manoirs, demeures, domaines, etc.).
Le site agit en qualité de plateforme de mise en relation et d’apport d’affaires, sans détention de fonds, sans négociation directe et sans intervention dans la rédaction des actes.
4. Absence d’activité d’agent immobilier
Héritage & Patrimoine de France n’exerce pas une activité d’agent immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Aucun mandat de vente n’est détenu par la plateforme.
Les transactions immobilières sont réalisées exclusivement par les professionnels habilités (agents immobiliers, notaires), sous leur seule responsabilité.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
de l’utilisation et de l’interprétation des informations publiées,
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Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il publie sur la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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9. Droit applicable
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En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
