POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Héritage & Patrimoine de France de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est :
Héritage & Patrimoine de France
Responsable de publication : Aldo Micallef
Email : contact@heritageetpatrimoinedefrance.com
2. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations liées aux annonces déposées (description du bien, localisation, visuels)
Données transmises via les formulaires de contact ou de dépôt d’annonce
Données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
La gestion des comptes utilisateurs
Le dépôt et la publication des annonces
La mise en relation entre vendeurs, acquéreurs, investisseurs et professionnels
La gestion des demandes de contact
L’amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site
Le respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un service demandé par l’utilisateur
L’intérêt légitime du responsable du traitement
Le respect d’obligations légales
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Héritage & Patrimoine de France.
Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à des partenaires ou professionnels impliqués dans une mise en relation, uniquement dans le cadre strict du service demandé par l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée nécessaire à la fourniture des services
Jusqu’à la suppression du compte utilisateur
Ou conformément aux obligations légales en vigueur
Les données liées aux annonces peuvent être conservées à des fins de preuve en cas de litige.
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
contact@heritageetpatrimoinedefrance.com
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Modification de la politique de confidentialité
Héritage & Patrimoine de France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
